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DESCRIPTION DU POSTE

Sous la supervision de la Chef services juridiques et secrétaire corporative, le titulaire du poste joue un rôle clé dans le soutien aux activités des services juridiques et corporatifs de l’organisation, notamment en contribuant à assurer la conformité législative, appuyant les transactions immobilières, participant aux procédures de contentieux et collaborant à la saine gouvernance de l’organisation.

RESPONSABILITÉS :

Volet corporatif:

• Assurer le suivi des responsabilités et obligations corporatives de l’organisation et de ses entités liées (e.g. REQ, Corp. Can, obtention de permis, etc).;
• Participer au bon traitement de demandes découlant d’obligations législatives en matière d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels, de langues officielles, d’accessibilité et autres exigences législatives et réglementaires propres à l’organisation.

Volet immobilier :

• Préparer et réviser la documentation liée aux transactions immobilières (baux, acquisitions, titres, servitudes, etc.);
• Contribuer activement aux procédures de modifications des lettres patentes de l’organisation;
• Assurer la conformité aux spécificités législatives applicables à l’organisation dans le cadre de ces transactions.

Gouvernance et secrétariat corporatif:

• Collaborer avec la secrétaire corporative pour la préparation des réunions du conseil d’administration et de ses comités;
• Participer à la rédaction, à la révision et à la gestion de la documentation liée à la gouvernance (résolutions, procès-verbaux, ordres du jour, etc.);
• Maintenir à jour la plateforme documentaire du conseil d’administration.

Contentieux :

Au besoin, en collaboration étroite avec les avocats internes avec les conseillers externes:

• Recueillir les faits pertinents, les documents et les preuves nécessaires à l’évaluation des dossiers, en collaboration avec les unités concernées;
• Rédiger et organiser les documents juridiques requis (lettres de mise en demeure, réponses à des demandes, chronologies, tableaux de suivi, etc.);
• Assurer le suivi des délais procéduraux, des étapes judiciaires ou administratives, et des communications avec les parties impliquées;
• Participer à la coordination des mandats confiés à des cabinets externes, au suivi des coûts et à la gestion des stratégies de règlement ou de défense;
• Maintenir à jour les dossiers de litige, les bases de données internes et les outils de suivi, tout en assurant la traçabilité des décisions et des actions entreprises;
• Contribuer à l’identification des enjeux juridiques récurrents et à la formulation de recommandations visant à réduire les risques de litige.