Conseiller juridique

Votre expertise dans les domaines du droit commercial et de la propriété intellectuelle nous intéresse! Bienvenue au sein de la formidable équipe de nos services juridiques, où vous aurez l'occasion de relever de nombreux défis en offrant vos conseils et votre soutien à l'Université et à ses parties prenantes.

Sous la responsabilité de la direction des affaires juridiques, la conseillère ou le conseiller juridique intervient à titre d'experte-conseil ou expert-conseil sur les différents aspects du droit touchant les activités administratives, d'enseignement et de recherche de l'Université.

Responsabilités générales

1. Veiller au respect et à l'interprétation des lois et des règlements applicables à l'Université.
2. Conseiller l'Université dans divers dossiers institutionnels afin d'assurer la protection des droits et intérêts de l'Université, de ses membres, de ses biens et de sa réputation, et afin de permettre l'identification, la compréhension et la mitigation des risques.
3. Fournir aux membres de la direction universitaire, incluant celle des facultés et services et aux membres de la communauté universitaire, le soutien pour leurs besoins sur le plan juridique, de même qu'en matière d'identification de contextes potentiellement préjudiciables ou en matière d'élaboration d'actions assurant la prévention et la réduction des situations litigieuses ou potentiellement litigieuses.

Responsabilités spécifiques

1. Conseiller l'Université dans les sphères d'activités qui lui sont confiées, sur les changements législatifs et jurisprudentiels anticipés susceptibles d'avoir un impact sur son mode d'organisation et de fonctionnement et formuler des recommandations, concernant notamment les domaines suivants : droit commercial, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels.
2. Formuler des avis juridiques sur toute question juridique qui lui est soumise ou sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l'Université et effectuer les recherches préalables requises.
3. Préparer ou réviser les contrats et les ententes, incluant les modes d'attribution auxquels l'Université est assujettie en s'assurant que les intérêts légaux de l'Université sont adéquatement protégés.
4. Participer à la négociation ou négocier certains contrats.
5. Intervenir et compléter des recherches juridiques sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l'Université.
6. Conseiller l'Université sur toute question légale et notamment sur l'application des lois et des règlements, de même que sur les moyens de s'y conformer et de résoudre ou régler les litiges dans lesquels l'Université est impliquée.
7. Collaborer à l'élaboration, à la révision ou à la mise à jour des règlements, politiques, directives et procédures institutionnelles, et valider ces documents au plan juridique.
8. Coordonner les mandats juridiques dont elle ou il a la charge et qui sont confiés à l'externe, y compris assurer le suivi des procédures judiciaires en cours.
9. Proposer des solutions innovantes pour réduire l'exposition de l'Université à des risques légaux et/ou réputationnels.
10. Offrir de la formation aux différents services de l'Université sur certaines notions juridiques.
11. Participer aux travaux du sous-comité des conseillères et conseillers juridiques du Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI).
12. Exercer toute autre tâche que peut lui confier la direction des affaires juridiques et la secrétaire générale ou le secrétaire général ou tout membre du comité de direction de l'Université.

Un milieu de travail et de vie exceptionnel

Établissement de renommée nationale et internationale, l'Université de Sherbrooke est fortement enracinée dans la communauté et pleinement engagée à répondre aux besoins évolutifs de la société. Bien au-delà de sa mission première d'enseignement, de recherche et de création, l'UdeS contribue activement au développement et au rayonnement du Québec avec ses approches originales et son ouverture aux partenariats novateurs.

Le Campus principal de l'UdeS est un milieu de vie exceptionnel où les membres de la communauté universitaire peuvent accéder sur place à des services et des infrastructures incomparables : centre sportif, salle de spectacles, galerie d'art, bibliothèques, centre de la petite enfance, maternelle, vélos en mode libre-service, sentiers pédestres et pistes cyclables en montagne... et de nombreux autres avantages!

À titre d'information

L'UdeS offre un programme de télétravail régulier à raison d'une à trois journées par semaine; la participation au programme se fait sur une base volontaire tout en respectant les besoins opérationnels de chaque unité. Le début du programme pourra se faire après une période de formation en présentiel, établie par le gestionnaire.

Les entrevues auront lieu les 23 et 24 mai 2024.

Réception des candidatures

Veuillez faire parvenir votre curriculum vitae au Service des ressources humaines par voie électronique en cliquant sur le bouton «Postuler».

La date limite pour postuler est le 9 mai 2024 à 17 h.

Nous remercions toutes les personnes candidates. Toutefois, nous communiquerons seulement avec les personnes retenues en entrevue.