Avocat·e ou Gestionnaire de contrats

Le BCR est un département hautement performant qui révise des contrats de recherche et fournit du soutien juridique à la direction du CRCHUM (une des nombreuses directions du CHUM) pour les questions liées à ces contrats. Le BCR est composé de 12 personnes, dont des avocats, des juristes, des techniciens juridique et administratif.

Sous la supervision de la responsable du BCR, le titulaire de ce poste assume la responsabilité des aspects légaux et réglementaires des contrats de recherche au sein de la Direction de la recherche et de l’innovation du CHUM («CRCHUM»), plus précisément:

• Analyser, réviser et négocier des contrats de recherche complexes et d’envergure, ainsi que des contrats de recherche plus standards (ex. recherche clinique, recherche fondamentale, ententes cadre, confidentialité, transfert de matériel, collaboration, sous-contrats, services et autre) afin de s’assurer que leurs clauses sont acceptables et respectent les lois, les règlements, les guides et directives ministérielles en vigueur concernant la réalisation de projets de recherche, ainsi que les politiques et les procédures du CHUM et du CRCHUM;
• Rédiger des contrats de recherche spécifiques à la demande des chercheurs ou de la direction du CRCHUM;
• Communiquer avec les intervenants internes (chercheurs et équipes de recherche) et externes (organismes subventionnaires, compagnies privées et autres centres hospitaliers/de recherche) afin de négocier les clauses des contrats de recherche;
• Communiquer et collaborer avec d’autres départements à l’intérieur de l’institution lorsque nécessaire pour la conclusion d’un contrat de recherche (Bureau de la Valorisation, Comité d’Éthique de la Recherche, Comité Institutionnel de Protection des Animaux, Comité de Lancement des projets, Finances, Recherche clinique, Plateformes, Approvisionnement, Affaires juridiques du CHUM etc.);
• Assister les chercheurs qui créent des études («investigator initiated studies») : rédiger, réviser et négocier des contrats de subvention et de collaboration avec des partenaires, de sous-contrats avec d’autres centres participants à l’étude à travers le monde, ainsi que s’assurer de la couverture d’assurance, le cas échéant;
• Assister la Direction du CRCHUM dans le traitement des contrats et des dossiers institutionnels, lorsque demandé par la Responsable;
• Présenter et recommander les contrats de recherche pour signature au Directeur de la recherche et de l’innovation et répondre à ses éventuelles questions;
• Participer aux aspects ‘contractuel’ et ‘assurance’ dans le cadre du processus de la convenance institutionnelle;
• Siéger au Comité de lancement des projets et à tout autre comité au sein de l’institution, lorsque demandé par la Responsable;
• Siéger au Regroupement des gestionnaires de contrats de recherche du Québec («Regroupement»), participer à des sous-comités du Regroupement et travailler sur des projets identifiés par le Regroupement, lorsque demandé par la Responsable;
• Faire des recherches et des analyses sur des questions ponctuelles, lorsque demandé par la Responsable;
• Rédiger et réviser les modèles de contrats utilisés par d’autres départements du CRCHUM (ex. Finances et Plateformes);
• Travailler de concert que l’équipe du BCR afin d’optimiser la rédaction/révision/négociation des contrats de recherche, afin de réduire et maintenir des délais raisonnables à la satisfaction des chercheurs et de la direction du CRCHUM.