Avocat‑conseil, Environnement et affaires autochtones

Résumé des fonctions

Le poste est responsable de fournir des conseils juridiques stratégiques sur l’ensemble des enjeux liés au droit autochtone et au droit de l’environnement pour les opérations canadiennes de CN. Ce poste comprend la gestion des dossiers de litige et de services-conseils, ainsi qu’une collaboration étroite avec les conseillers juridiques externes. Le poste soutient les clients internes afin de les aider à comprendre et à gérer les obligations légales et les risques en matière environnementale et autochtone, et conseille les parties prenantes lors de situations d’intervention d’urgence. La personne titulaire du poste doit également collaborer étroitement avec des équipes multidisciplinaires afin de soutenir les obligations de divulgation publique, y compris les rapports de durabilité et les rapports annuels, en veillant au respect des exigences légales et à l’alignement avec les objectifs corporatifs.

Principales responsabilités

Conseils juridiques en droit autochtone et en droit de l’environnement

·         Fournir des conseils juridiques stratégiques aux clients internes à l’échelle de CN (notamment les équipes environnement et affaires autochtones, immobilier, P&SM, ventes et marketing, et développement des affaires) et collaborer avec les autres membres de l’équipe juridique de CN

·         Examiner la documentation ainsi que mener des recherches et des analyses juridiques afin d’élaborer des recommandations éclairées et des avis juridiques

·         Retenir et collaborer, au besoin, avec des conseillers juridiques externes afin d’obtenir des avis spécialisés

·         Rédiger et réviser divers documents juridiques internes et externes, ainsi que la correspondance et les documents connexes

·         Conseiller sur les stratégies liées aux permis pour les projets de construction et les projets clients, les considérations de compétence provinciale et fédérale, les initiatives d’expansion de la capacité, les nouvelles exigences réglementaires, ainsi que les questions connexes en matière corporative, commerciale et immobilière

·         Appuyer les objectifs du plan d’action pour la réconciliation avec les peuples autochtones de CN et fournir des conseils juridiques sur toutes les questions relatives au droit autochtone, y compris les enjeux historiques et hérités

Gestion et collaboration avec les conseillers juridiques externes

·         Consulter et coordonner avec les avocats de CN responsables des dossiers de litige ainsi que des questions réglementaires et de droit commercial, afin d’assurer l’alignement des stratégies juridiques

·         Recueillir, examiner et organiser les faits et la documentation pertinents à l’appui des dossiers de litige et de services-conseils

·         Identifier et coordonner les témoins et participer aux réunions liées aux procédures judiciaires et aux enquêtes

·         Fournir des commentaires et des conseils sur les stratégies juridiques en collaboration avec les parties prenantes internes et externes

·         Mandater, gérer et superviser les conseillers juridiques externes afin d’assurer la prestation efficace et de qualité des services juridiques

Conseiller les clients internes et les parties prenantes lors de situations d’urgence

·         Fournir en temps opportun des conseils juridiques sur les exigences réglementaires applicables lors de situations d’urgence (p. ex. déraillements, blocages)

·         Conseiller sur les obligations de déclaration auprès des autorités réglementaires et des communautés autochtones

·         Communiquer les mandats aux consultants et collaborer étroitement avec les équipes internes dans le cadre des activités d’intervention et de remise en état

Collaboration avec les départements de CN en matière de divulgation publique

·         Examiner les informations divulguées en matière d’environnement et de durabilité afin d’en assurer l’exactitude, la conformité réglementaire et l’atténuation des risques

·         Fournir des avis juridiques, de l’information et des données aux parties prenantes internes concernées, notamment les équipes durabilité et secrétariat corporatif, aux fins de la divulgation publique

·         Collaborer avec les clients internes à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de conformité, y compris les examens internes visant à assurer le respect des exigences réglementaires spécifiques en matière environnementale et autochtone

Conditions de travail

Le poste comporte des conditions de travail standards dans un environnement de bureau, avec une semaine de travail régulière du lundi au vendredi. Des déplacements limités sont requis (environ 10 %), principalement à l’intérieur du Canada. La personne titulaire du poste doit également être disponible pour fournir des conseils juridiques aux employés de CN appelés à intervenir lors d’incidents critiques, lesquels peuvent survenir en soirée ou durant les fins de semaine.

Exigences

Expérience

Droit de l’environnement et droit autochtone

·         Minimum de 10 années d’expérience en droit de l’environnement et en droit autochtone

o   Expérience antérieure au sein du département juridique de CN

*Toute expérience relative aux éléments ci-dessus sera considérée comme un atout.

Formation, certification et désignation

·         Baccalauréat en droit dans un domaine connexe

·         Membre du Barreau du Québec ou d’un autre barreau provincial

Compétences

·         Partage l’information de manière proactive et en temps opportun, au sein de son équipe et entre les différentes fonctions, afin de favoriser l’atteinte efficace des objectifs

·         Collabore étroitement avec les principales parties prenantes internes afin d’accroître la productivité et l’efficacité organisationnelle

·         Favorise la diversité de représentation ainsi que la diversité des idées et des expériences comme un avantage stratégique

·         Inspire les autres grâce à des communications percutantes et sait adapter son message au public cible

·         Prend des décisions éclairées et opportunes afin de faire progresser les objectifs de travail

·         Exerce une influence en traduisant son expertise en résultats concrets et pratiques pour l’entreprise

·         Gère la pression et le changement en demeurant calme et en s’adaptant rapidement à des circonstances en évolution

·         Bilinguisme à l’oral et à l’écrit (anglais et français)

·         Sens politique et compréhension des dynamiques organisationnelles

Connaissance et compétences techniques

·         Lois canadiennes en matière d’environnement et de droit autochtone

·         Cadres juridiques et réglementaires (fédéral et provinciaux au Canada)

·         Droit constitutionnel

·         Réglementation du transport*

*Toute connaissance relative aux éléments ci-dessus sera considérée comme un atout.