Greffier Greffière et directeur directrice des affaires juridiques

DESCRIPTION SOMMAIRE:

Sous l'autorité du Directeur général, le titulaire s’occupe de tous les devoirs du Greffier de la Ville déterminés par la Loi des Cités et Villes et la Charte de la Ville. Il assiste à toutes les réunions du Conseil et en dresse les procès-verbaux. Il supervise les activités administratives et juridiques et assure le secrétariat juridique de la Ville. Il joue également un rôle conseil dans l’interprétation des lois et règlements municipaux et contribue à la gouvernance corporative de la Ville.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS :

1. Dirige, planifie, développe, contrôle l’ensemble des activités du service du greffe et des affaires juridiques, supervise le personnel et voit au bon fonctionnement du service tout en assurant la qualité du service à la clientèle ;
2. Voit à la préparation des documents nécessaires à la tenue des séances du Conseil, assure la conformité légale des documents et leur diffusion dans les délais prescrits ;
3. Veille au suivi des décisions prises au Conseil en préparant la correspondance requise ;
4. Rédige et voit à la publication des avis publics ;
5. Rédige et prépare les règlements, de la Ville ;
6. Conseille les différents services dans la rédaction des projets de contrats et autres documents nécessaires au bon fonctionnement e la Ville ;
7. Voit à l’organisation et la tenue des élections municipales, et assure la mise en œuvre des procédures relativement à l’approbation des règlements ;
8. Traite et assure le suivi des transactions immobilières. Assure la bonne garde des documents officiels de la Ville, tel que livres, registres, cartes, archives. Veille à la modernisation et à la numérisation des systèmes d’archivage ;
9. Coordonne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Agit comme responsable de l’accès à l’information ;
10. Procède à l’étude de certains dossiers en collaboration avec les autres services et fourni au besoin des opinions juridiques. Assure un rôle-conseil auprès de la Direction générale et des gestionnaires ;
11. Procède, lorsque nécessaire, à la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, selon les règles et procédures légales ;
12. Procède aux assermentations requises, agit comme officier public autorisé ;
13. Planifie et gère le budget du Service ;
14. Agit à titre de conseiller juridique de la Ville et s’assure de la bonne marche des procédures judiciaires impliquant la Ville, ses services et ses représentants ;
15. Gère les ressources humaines sous sa responsabilité ;
16. Coordonne le service des archives ;
17. Assiste et conseille la Direction générale dans la conception et l’élaboration des divers règlements, dans la gestion courante des divers dossiers et ce, pour le respect légal ou corporatif ;
18. Exécute tout autre travail connexe pouvant relever de cet emploi.

NOTE: Les tâches mentionnées reflètent les éléments caractéristiques de l'emploi identifié et ne doivent pas être considérées comme une énumération exhaustive de toutes les exigences occupationnelles inhérentes.