Conseiller juridique

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L’École nationale de police du Québec (ENPQ) est actuellement à la recherche d’une conseillère ou d’un conseiller juridique pour la Direction de l’Innovation, des Affaires Académiques et Institutionnelles (DIAAI). Cette direction a pour mandat d’animer une démarche collaborative transversale dans les différents dossiers institutionnels jugés prioritaires et d’accélérer la transformation numérique de l’École.

L’une des missions de cette direction est de veiller à ce que les activités de l’ENPQ soient conformes aux lois, règlements et normes applicables. De par son rôle, elle est un acteur contribuant à la saine gouvernance de l'École. Elle assume notamment la responsabilité des affaires juridiques, des instances statutaires (le conseil d’administration ainsi que la Commission de formation et de recherche), de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels ainsi que pour la règlementation de l’École en vertu de la Loi sur la police.

Emploi régulier non syndiqué (35 heures/semaine du lundi au vendredi)

Salaire annuel 86 966$ à 115 953$ (en cours d’évaluation)
Le salaire est déterminé en fonction de la scolarité et de l’expérience reconnues

Attributions :
Sous l’autorité de la Directrice de l’Innovation, des Affaires Académiques et Institutionnelles, et en collaboration avec deux techniciennes juridiques, la personne titulaire apporte un support-conseil sur toute question de nature juridique qui lui est soumise, et ce, afin d’assurer la légalité des activités et des actions de l’École. À ce titre, la personne titulaire sera appelée à :
• Soutenir et assister la direction et la direction générale en matière de gouvernance, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, de requête en divulgation, de propriété intellectuelle et de différents mandats à portée juridique;
• Prodiguer des conseils juridiques;
• Rédiger des avis et des opinions juridiques à portée institutionnelle;
• Rédiger ou réviser des ententes, conventions, des licences d’utilisation, politique, directive et autres documents à portée juridique;
• Établir, en collaboration avec les différentes parties prenantes, les stratégies juridiques pour la poursuite ou le règlement des litiges;
• Représenter l’organisation lorsque ses intérêts juridiques sont en cause ou s’assurer que l’organisation est bien représentée en cas de litige réel ou appréhendé devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs, et s’assure que la gestion des litiges confiée à l’externe est supervisée adéquatement en accord avec les stratégies établies;
• Contribuer à l’analyse des risques légaux des différents projets de l’École;
• Assurer une vigie des lois auxquelles l’École est assujettie;
• Animer des groupes de travail pour la mise à jour de documents à portée juridique;
• Participer à différents comités, dont le comité de gouvernance à l’égard des actifs informationnels et des renseignements personnels;
• Coordonner des mandats provenant du comité de gouvernance et d’éthique (comité du conseil d’administration);
• Coordonner le processus de rédaction des ententes avec l’ensemble des parties prenantes;
• Coordonner des projets et des dossiers spécifiques selon les priorités de l’École.

Conditions d’admission :
• Être titulaire d’un Baccalauréat en droit ou dans toute autre discipline pertinente.
• Être membre du Barreau du Québec.
• Détenir un minimum de 3 années d’expérience dans des fonctions similaires.
• Avoir une connaissance avancée de la suite Office et de logiciels de recherche juridique (Azimut, CAIJ, Publications du Québec et CanLII).
• Avoir une connaissance des rouages administratifs de l’appareil gouvernemental et d’un conseil d’administration.
• Avoir une connaissance très approfondie de la langue française, parlée et écrite.
• Avoir une connaissance du droit administratif.

Compétences recherchées (en réf. au modèle Compmetrica) :
Capacité d’analyse et de synthèse
Autonomie
Créativité/Innovation
Intégrité
Résolution de problèmes
Capacité de rédaction
Être organisé
Avoir de fortes habiletés relationnelles

L’École offre à tous ses employés :
Accès gratuit au centre sportif
Programme de reconnaissance du personnel
Repas équilibrés à la cafétéria, à prix abordable
Flexibilité des horaires de travail
Programme d’aide à l’employé
Régime de retraite à prestations déterminées

Période d’inscription : du 4 au 17 avril 2024
Les personnes intéressées doivent s’inscrire en ligne dans la section « Emplois » de notre site Web au www.enpq.qc.ca d’ici le 17 avril 2024.