Description
GREFFIÈRE ADJOINTE OU GREFIER ADJOINT À LA COUR MUNICIPALE
LES AVANTAGES
- Conciliation travail-famille
- Congés maladie / responsabilités / statutaires
- Horaire d’été
- Service de télémédecine
- Régime de retraite à prestations
- Assurances collectives
- Remboursement de frais d’activités physiques
- Programme de reconnaissance
- Programme d’aide aux employés et familles
- Programme de référencement
- Perfectionnement offert
- Club social
SOMMAIRE DU POSTE
Sous l’autorité de la greffière de la cour municipale, le titulaire de ce poste assiste cette dernière dans la planification, l’organisation et le bon déroulement des dossiers d’audience de la cour.
De plus, en cas d’absence de la greffière, le titulaire est appelé à la remplacer et exerce à cet effet les mêmes fonctions et responsabilités, notamment en agissant à titre de greffier(ère)-audiencier(ère) et juge de paix et en en assurant la gestion du personnel et des tâches administratives.
FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS
- Agir à titre de greffier(ère)-adjoint(e) en vertu de la Loi sur les cours municipales afin de supporter la greffière dans ses fonctions;
- Recevoir les appels téléphoniques, répondre aux demandes par courriel, régler les demandes de renseignement, les problèmes ou les conflits relevant de sa compétence ou diriger l’interlocuteur vers la personne concernée ou jugée apte à répondre;
- Sélectionner, préparer et monter les dossiers à être jugés; émettre les attestations et effectuer les demandes de certificats requis pour compléter la preuve (SAAQ, Poste Canada, etc.);
- Procéder à la confection des rôles pour ces dossiers particuliers et y inscrire les amendements à apporter en transmettre une copie au procureur;
- Agir à titre d’intermédiaire entre la Ville et la Sûreté du Québec (par exemple pour demander des remorquages de véhicule ou signaler un trouble à la paix);
- En collaboration avec la greffière, préparer les audiences de la cour municipale et en effectuer le suivi;
- Voir à l’organisation matérielle des audiences de la cour municipale (mis en place de la salle, enregistrement, maintien à jour des codes, ouvrages de référence, etc.);
- Effectuer, en tant que juge de paix nommée par le ministre de la Justice, la préparation des dossiers, l’étude et l’émission de jugements par défaut pour les constats d’infractions soumis au nouveau régime d’instruction, qui n’ont pas été réglés dans le délai prescrit.
