La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.
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AVOCAT(E)
POSTE RÉGULIER À TEMPS PLEIN
NIVEAU PROFESSIONNEL
DIRECTION DU GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques, Contentieux, Droit des marchés publics et Conformité, le titulaire exerce un rôle-conseil auprès des différents services de la Ville sur toute question d’ordre juridique relevant de la division des affaires juridiques. Il assume également les principales responsabilités suivantes :
- Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux pour les différents services de la Ville ;
- Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
- Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution;
- Rédiger, corriger et/ou réviser diverses ententes municipales;
- Participer à la refonte réglementaire des règlements généraux;
- Collaborer à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour les dossiers qui lui sont confiés;
- Participer au développement des relations avec les cabinets d'avocats, et divers bureaux externes;
- Participer à l’analyse des réclamations soumises à la Ville. Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant ;
- Émettre les recommandations à l’effet d’entamer ou non tout recours judiciaire;
- Rédiger des procédures judiciaires dans les dossiers qui lui sont confiés ;
- Analyser et préparer les dossiers d’audition, plaider les dossiers qui lui sont confiés et représenter la Ville devant les tribunaux;
- En collaboration avec son supérieur immédiat, assurer une vigie et le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter son domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales;
- Participer au processus électoral en collaboration avec le président d’élections;
- Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues.
Affaires contractuelles
- Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville;
- Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville;
- Assurer la gestion et la rédaction des baux, obtenir la signature et procéder à leur publication;
- Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues.
Litige et urbanisme
- Collaborer, lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics;
- Collaborer, lorsque requis, à la rédaction de règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage), effectuer les recommandations appropriées à cet effet ;
- Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité;
- Conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale;
- Recommander au comité exécutif tout recours en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ou autres, plaider ces dossiers et recommander de porter tout jugement en appel dans le meilleur intérêt de la Ville.
