Avocat-e en droit de la construction et litige civil (Régisseur-Régisseuse)

Pour le Bureau des affaires juridiques, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) recherche une régisseuse ou un régisseur (Avocat.e) afin de pourvoir un poste à temps complet.

Description du poste

Sous l’autorité du Coordonnateur du Bureau des affaires juridiques, le régisseur ou la régisseuse rédige des avis juridiques et plaide devant les tribunaux, principalement en matière de construction, notamment dans le cadre de recours judiciaires des entrepreneurs et des sous-traitants. Il ou elle exerce également un rôle important de services-conseils pour toutes questions juridiques auprès de la Direction générale, des gestionnaires et des professionnels du CSSDM. Le régisseur ou la régisseuse devra :

Être régisseuse ou régisseur au CSSDM, c’est ….

• Être au cœur de la communauté montréalaise

• Travailler au sein d’une équipe dynamique et passionnée

• Participer à des rencontres favorisant le développement professionnel et le réseautage

• Accéder à des formations permettant le développement professionnel

• Bénéficier de salaires et d’avantages enviables* :

✓ Fonds de pension publique très intéressant

✓ Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel sous certaines conditions *

✓ Journées de maladies et pour affaires personnelles au prorata du nombre de journées travaillées *

✓ Jusqu’à six semaines de vacances après une année *

✓ Rabais pour les employés (activités physiques, transport, téléphonie, lunetterie, informatique, lecture, etc.)

*des conditions liées à la convention collective s’appliquent

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le quotidien de nos employés? Lisez les témoignages de nos ambassadeurs !

Principales attributions

1. Gérer des dossiers judiciarisés de façon autonome à compter de la rédaction des procédures jusqu’au procès.
2. Exercer un rôle-conseil auprès de la direction générale et des gestionnaires du CSSDM dans les dossiers sous sa responsabilité.
3. Juger de la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de services scolaire, en demande ou en défense.
4. Interpréter des documents d’appel d’offres, analyser des soumissions et s’assurer du respect des règles et des processus de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements
5. Vérifier la légalité de divers documents et actes du CSSDM.
6. Rédiger différents types de documents légaux reliés à certaines transactions importantes.
7. Gérer, analyser et négocier divers types d’ententes, notamment des baux.
8. Assurer la gestion des mandats confiés aux avocats externes.
9. Participer à l’élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements du CSSDM.
10. Assumer la responsabilité d’organiser diverses rencontres avec des gestionnaires et des professionnels dans le cadre de dossiers litigieux et de développement institutionnel.
11. Participer à l’élaboration du plan d’action annuel du Service du Secrétariat général.
12. Préparer et présenter des formations en lien avec le droit de la construction et la gestion contractuelle.
13. Vérifier la qualité du travail effectué par le personnel sous sa responsabilité et effectuer un contrôle continu, transmettre de la rétroaction au personnel sous sa responsabilité.
14. Exercer une autorité fonctionnelle sur le personnel sous sa responsabilité. Assurer un soutien, un encadrement et un accompagnement au quotidien. Jouer un rôle d’expert.
15. Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction et qui lui est confiée par son supérieur immédiat

Qualifications*

• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Détenir au moins deux (2) années d'expérience pertinente en droit de la construction et du litige civil;
• Excellente connaissance du droit de la construction et du litige civil.

* Veuillez noter que pour les diplômes obtenus à l’étranger, afin de valider adéquatement les qualifications requises, l’évaluation comparative de vos études effectuées hors Québec est impérative et doit être obtenue au moment de postuler. Celle-ci est délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) : https://www.quebec.ca/emploi/reconnaissance-etudes-experience/faire-reconnaitre-competences-acquises-etranger/obtenir-evaluation-comparative

*Par souci de confidentialité, il est important de caviarder les informations personnelles apparaissant sur vos documents de candidature, telles que le code permanent, la date de naissance, etc. Veuillez vous assurer de laisser les informations nominatives, ainsi que les informations de réussite scolaire visibles.

Atouts

• Connaissance des organismes publics et de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
• Vision systémique et stratégique des enjeux d'un centre de services scolaire.

Profil recherché

• Avoir de la facilité pour travailler en équipe
• Grande aisance dans la communication aussi bien tant à l’oral qu’à l’écrit
• Avoir une excellente maîtrise du français écrit et oral 

Rémunération :

Salaire annuel entre 72 911$ et 97 212 $ (classe 5) selon le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal en vigueur. Le Centre de services scolaire offre un programme complet d’avantages sociaux prévu aux dispositions du Règlement.

Date limite pour postuler : 13 mai 2024 à 23h59

• Processus de sélection : entrevue de sélection et test écrit en lien avec les fonctions principales du poste.
• Entrée en poste : dès que possible 

Le CSSDM remercie les tous les candidates et les candidats de leur intérêt. Toutefois, veuillez noter que l'équipe du recrutement ne communiquera qu'avec les personnes présélectionnées pour la suite du processus, et ce, en fonction des besoins que présente le CSSDM.

Le CSSDM s’est doté d’un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées qui le désirent peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection.

Le personnel du CSSDM est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’obligation pour l’ensemble du personnel du CSSDM, d’exercer ses fonctions à visage découvert. Pour en connaître plus sur cette Loi : Loi sur la laïcité de l’État.