Normes du travail au Québec : tout savoir sur les congés, vacances et absences

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Comprendre vos droits et obligations, ainsi que les normes du travail en vigueur au Québec est un « must », que vous soyez salarié, nouvel arrivant ou futur employeur. Parmi les aspects les plus recherchés figurent les vacances annuelles, les jours fériés, les congés familiaux, ainsi que les absences autorisées avec ou sans solde. Bien sûr… qui dirait non à un petit congé bien mérité?

Voici un guide complet des congés prévus par la Loi sur les normes du travail au Québec, tel qu’encadré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

1. Vacances annuelles payées

A. Droit aux vacances

Tout salarié a droit à des vacances annuelles après 12 mois de service continu chez le même employeur.

B. Durée minimale :

• 1 an à moins de 3 ans de service : 2 semaines de vacances
• 3 ans et plus de service : 3 semaines de vacances

C. Indemnité de vacances :

• 4 % du salaire brut gagné pendant l’année de référence (2 semaines)
• 6 % du salaire brut (3 semaines)

L’indemnité peut être versée au moment des vacances ou selon un autre calendrier, à condition qu’il soit conforme à la loi.

2. Jours fériés et chômés (jours fériés obligatoires)

Au Québec, 8 jours fériés sont reconnus par la Loi sur les normes du travail :

1. Le jour de l’An (1er janvier)
2. Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l’employeur)
3. La fête des Patriotes (lundi précédant le 25 mai)
4. La fête nationale (24 juin)
5. La fête du Canada (1er juillet)
6. La fête du Travail (1er lundi de septembre)
7. L’Action de grâce (2e lundi d’octobre)
8. Noël (25 décembre)

A. Conditions pour être payé :

• Avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié (sauf justification)
• Être salarié régulier ou à temps partiel

B. Indemnité :

L’indemnité correspond généralement à 1/20e du salaire gagné dans les semaines précédentes (hors heures supplémentaires).

3. Congés pour événements familiaux ou personnels

La loi prévoit plusieurs congés pour permettre aux travailleurs de faire face à des événements familiaux, médicaux ou personnels importants.

A. Congé pour décès ou funérailles

• Jusqu’à 5 jours, dont 2 jours payés si le salarié justifie de 3 mois de service
• Pour le décès d’un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, etc.)

B. Congé de mariage ou d’union civile

• 1 jour payé, si le mariage est celui du salarié
• 1 jour non payé pour assister au mariage d’un proche (au choix de l’employeur)

C. Congé pour naissance, adoption ou interruption de grossesse

• 5 jours, dont 2 jours payés après 60 jours de service
• Possibilité de prendre un congé parental ou de paternité en vertu des programmes fédéraux ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

4. Congé pour raisons médicales ou obligations familiales

A. Congé pour responsabilités familiales

• Jusqu’à 10 jours par année (non payés sauf disposition plus généreuse de l’employeur)
• Pour s’occuper d’un enfant malade, accompagner un proche à un rendez-vous médical, etc.

B. Congé en cas de violence conjugale ou sexuelle

• Jusqu’à 26 semaines d’absence en 12 mois
• Les 5 premiers jours peuvent être payés

5. Congés sans solde prolongés (absences autorisées)

Certains événements justifient des absences prolongées sans solde, mais protégées par la loi, ce qui signifie que l’employeur ne peut pas mettre fin à l’emploi pour cette raison.

Exemples :

• Congé de maladie prolongé (jusqu’à 26 semaines/an pour maladie grave ou accident)
• Congé parental élargi
• Congé pour proche aidant
• Congé pour don d’organes ou de tissus

Ces congés exigent généralement un avis écrit et un document justificatif (certificat médical, preuve de l’événement, etc.).

6. Particularités selon les conventions collectives

Dans plusieurs secteurs syndiqués (santé, éducation, fonction publique, transport), les conventions collectives prévoient des avantages bonifiés par rapport aux normes minimales :

• Plus de congés payés
• Congés additionnels pour raisons familiales
• Meilleure couverture en cas d’absence prolongée

Il est donc important de consulter son contrat de travail ou sa convention collective pour connaître les conditions exactes applicables.

7. Ce que l’employeur ne peut pas faire

• Refuser un congé prévu par la Loi sans motif valable
• Imposer des conditions illégales (ex. : refuser de payer un jour férié à un employé admissible)
• Mettre fin à l’emploi en raison de l’exercice d’un droit protégé par la Loi sur les normes du travail

Ressources officielles

• CNESST – Congés et absences
  www.cnesst.gouv.qc.ca
• Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  www.rqap.gouv.qc.ca
• Normes du travail – Québec.ca
  www.quebec.ca/emploi

En bref…

Le Québec encadre de manière précise les congés, vacances et absences au travail, offrant aux salariés une protection minimale garantissant le respect de leurs besoins personnels, familiaux ou médicaux. Bien que ces normes constituent un plancher légal, plusieurs employeurs offrent des conditions plus généreuses, notamment dans les secteurs publics et syndiqués.

Employés comme employeurs ont tout intérêt à bien comprendre ces dispositions pour favoriser un milieu de travail sain, respectueux et conforme aux exigences légales.