Les obligations de l’employeur dans le contrat de travail au Québec : ce qu’il faut retenir
Publié le 12 août 2025
Lorsqu’un employeur embauche un salarié, un lien contractuel se forme automatiquement entre les deux parties. Ce contrat peut être écrit, verbal ou même tacite (par exemple, ça pourrait être un échange de courriels), et il entraîne des responsabilités légales pour l’employeur, peu importe sa forme (oui oui, même si vous avez simplement discuté). La Loi sur les normes du travail du Québec encadre plusieurs de ces obligations afin d’assurer des conditions de travail équitables et sécuritaires pour tous les salariés.
L’une des premières obligations de l’employeur est de respecter les conditions établies au moment de l’embauche. Cela comprend notamment le salaire, la fréquence de paiement, les horaires et les tâches associées au poste. Toute modification unilatérale de ces éléments essentiels peut être considérée comme une résiliation déguisée, ce qui peut entraîner des recours de la part de l’employé.
Respect des conditions convenues
Un environnement de travail sécuritaire
L’employeur a également l’obligation de fournir un environnement de travail sain et sécuritaire. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, il doit identifier les risques présents dans le milieu de travail, offrir une formation adéquate aux employés et leur fournir l’équipement de protection nécessaire. Ce devoir de prévention s’accompagne d’une obligation d’intervention en cas d’incident ou de situation à risque.
Versement du salaire : une obligation stricte
Le respect des modalités de versement du salaire constitue une responsabilité incontournable. L’employeur doit verser le salaire au moins tous les 16 jours, accompagné d’un talon de paie détaillant les déductions effectuées. Les retards ou les omissions de paiement peuvent faire l’objet de plaintes à la CNESST et entraîner des sanctions.
Respect des congés prévus par la loi
L’employeur doit accorder aux salariés les congés auxquels ils ont droit selon la législation en vigueur. Cela inclut les congés annuels payés, les jours fériés, les congés pour obligations familiales ou pour événements personnels. Le refus d’accorder un congé légal ou toute forme de représailles en lien avec son utilisation est interdit.
Prévention du harcèlement psychologique
Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de prévention du harcèlement psychologique. Il doit notamment adopter une politique claire à ce sujet, former ses équipes, offrir un cadre propice à la dénonciation et intervenir dès qu’un comportement inapproprié est signalé. Cette protection s’applique à tous les salariés, quel que soit le statut ou la hiérarchie des personnes impliquées.
Formation, confidentialité et transparence
En plus de former les salariés sur les tâches liées à leur poste, l’employeur doit aussi respecter leur vie privée et protéger les renseignements personnels qu’il détient. Il doit faire preuve de transparence dans la transmission des informations pertinentes, particulièrement en matière de sécurité, de changements organisationnels ou de conditions de travail.
Fin d’emploi : documents et paiements dus
À la fin du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre certains documents au salarié, notamment le relevé d’emploi (RE), un sommaire des heures travaillées (sur demande) et le paiement de toutes les sommes dues (salaire, indemnité de vacances, etc.). Ces démarches doivent être effectuées dans les délais prévus par la loi.
En cas de non-respect des obligations
Un employeur qui ne respecte pas ses obligations peut s’exposer à des recours juridiques. Il peut notamment être contraint de verser des indemnités, de réintégrer un salarié congédié de façon illégale ou de corriger certaines pratiques signalées à la CNESST. Les employés disposent de mécanismes de plainte pour faire valoir leurs droits en cas de non-respect.
En bref…
Les obligations de l’employeur ne se limitent pas à offrir un emploi : elles englobent l’ensemble des conditions qui assurent un cadre de travail légal, équitable et sécuritaire. Bien connaître ces responsabilités permet de prévenir les conflits et de bâtir des relations de travail saines et durables. Employeurs et salariés ont tout à gagner à agir dans un cadre clair, respectueux et conforme aux normes en vigueur.
