La promesse d’embauche : qu’est-ce que c’est, et comment ça fonctionne ?

Trouvez votre nouvel emploi!

Trouvez la parfaite opportunité de carrière avec la recherche d'emploi Jobillico.

Recherche d'emploi

Lorsqu’un employeur souhaite confirmer son intention d’embaucher un candidat, il peut lui faire parvenir une promesse d’embauche. Ce document peut avoir une valeur juridique importante, en particulier s’il respecte certaines conditions précises.

Mais qu’est-ce qu’une promesse d’embauche exactement ? Est-elle obligatoire ? Et quels sont les droits et les obligations qu’elle entraîne pour les deux parties ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce mécanisme, tant du point de vue du candidat que de l’employeur.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche?

La promesse d’embauche (aussi appelée offre d’emploi ferme) est un engagement écrit de l’employeur à embaucher un candidat à des conditions prédéterminées (poste, salaire, date d’entrée en fonction, etc.).

Ce document formalise l’accord préalable à l’entrée en poste, mais ne remplace pas le contrat de travail. Il en est souvent la première étape.

Elle peut être :

• Ferme : l’employeur s’engage à embaucher la personne, peu importe les circonstances (sauf exceptions prévues).
• Conditionnelle : l’embauche est liée à la réalisation d’une ou plusieurs conditions (ex. : obtention d’un permis de travail, vérification des antécédents, réussite d’une formation).

Est-ce que la promesse d’embauche est juridiquement contraignante ?

Oui, dans bien des cas, la promesse d’embauche peut avoir une valeur juridique équivalente à un contrat, si elle comporte les éléments essentiels suivants :

• L’identification du poste
• La date d’entrée en fonction
• Le salaire et les conditions de travail
• La signature de l’employeur (et idéalement du candidat)
• L’absence de mention explicite de réversibilité unilatérale

Une promesse d’embauche ferme peut donc engager l’employeur légalement. Si ce dernier se rétracte sans raison valable, le candidat pourrait avoir droit à une indemnisation.

Les éléments à inclure dans une promesse d’embauche

Pour qu’elle soit claire et encadrée, une promesse d’embauche devrait idéalement contenir les éléments suivants :

• Nom et coordonnées de l’employeur
• Nom du candidat
• Titre du poste
• Date d’entrée en poste
• Salaire et conditions (temps plein/partiel, durée du contrat)
• Conditions particulières (ex. : période de probation, formation préalable)
• Clauses conditionnelles, s’il y a lieu
• Signature des deux parties

Un exemple :
« Nous, [nom de l’entreprise], confirmons par la présente notre intention d’embaucher [nom du candidat] au poste de [titre], à compter du [date], pour un salaire de [montant] par [heure/semaine/année]. L’embauche est conditionnelle à l’obtention d’un permis de travail valide. »

Promesse d’embauche et immigration

Dans le cadre d’un processus d’immigration ou de renouvellement de permis de travail, une offre d’emploi officielle ou une promesse d’embauche valide est souvent exigée.

Cas fréquents :

• Demande de permis de travail fermé
• Appui à une demande de résidence permanente
• Entrée express (Canada) ou Arrima (Québec)

L’employeur peut utiliser le portail du gouvernement pour créer une offre d’emploi validée qui servira au dossier d’immigration.

Peut-on se rétracter après avoir signé une promesse d’embauche ?

Du côté de l’employeur :

Si la promesse est ferme et sans conditions, l’employeur peut être tenu de verser une indemnité si la personne n’est finalement pas embauchée.

Du côté du candidat :

Le candidat peut lui aussi refuser de se présenter au travail, mais cela peut affecter sa réputation professionnelle, surtout si un processus d’immigration est en cours.

Dans tous les cas, la communication et la clarté sont essentielles. Il est conseillé de formaliser toute annulation ou retrait par écrit, avec explications.

Est-elle obligatoire?

Non. La promesse d’embauche n’est pas une obligation légale au Canada ni au Québec, mais elle est fortement recommandée lorsqu’un engagement formel doit être pris avant l’entrée en fonction, surtout :

• Dans un contexte de recrutement international
• Lorsque des délais sont nécessaires entre l’acceptation et la prise de poste
• Lorsque des investissements sont engagés (ex. : déménagement, formation)

Quelle est la différence entre promesse d’embauche et contrat de travail ?

Conseils pour les chercheurs d’emploi

• Lisez attentivement les termes de la promesse d’embauche
• Conservez une copie signée (papier ou courriel avec réponse écrite)
• Clarifiez toute condition (permis, formations, documents requis)
• Si vous avez des doutes, demandez conseil à un professionnel en ressources humaines ou à un avocat en droit du travail

En bref…

La promesse d’embauche est un outil de confiance et de clarté entre l’employeur et le futur employé. Elle ne remplace pas le contrat de travail, mais elle peut avoir un poids juridique important si elle est bien formulée. Elle est aussi souvent exigée dans les démarches d’immigration ou pour obtenir certaines autorisations de travail.

Clé d’une transition fluide vers un nouveau poste, la promesse d’embauche contribue à sécuriser les engagements des deux parties — à condition d’être utilisée avec rigueur.