La pand\u00e9mie et le t\u00e9l\u00e9travail ont ouvert un nouveau d\u00e9bat li\u00e9 au droit du travail au Qu\u00e9bec : celui du droit \u00e0 la d\u00e9connexion. <\/p>\n\n\n\n
Si un cadre l\u00e9gislatif existe d\u00e9j\u00e0 en France depuis 2017, cette question fait couler beaucoup d\u2019encre au Qu\u00e9bec, encore plus depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie et la mise en t\u00e9l\u00e9travail de milliers de travailleurs.<\/p>\n\n\n\n
Pour nous familiariser avec ce concept juridique, commen\u00e7ons par le d\u00e9finir afin de mieux comprendre les enjeux qui lui sont li\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Prenons l\u2019exemple de la France<\/a>, o\u00f9 le droit \u00e0 la d\u00e9connexion est d\u00e9crit comme suit : \u201cEn dehors de ses heures de travail, tout salari\u00e9 n’est pas tenu d’\u00eatre en permanence joignable par son employeur pour des motifs li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution de son travail. Dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail, mis en place de fa\u00e7on exceptionnelle ou non, le droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/a> s’applique \u00e9galement. Cependant, les modalit\u00e9s de ce droit doivent \u00eatre pr\u00e9vues par l’entreprise. Instaur\u00e9 par la loi dite \u00ab Loi travail<\/em> \u00bb du 8 ao\u00fbt 2016, le droit \u00e0 la d\u00e9connexion est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il est consacr\u00e9 \u00e0 l’article L. 2242-17 du Code du travail.<\/p>\n\n\n\n Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion vise \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n En pratique, \u00e7a veut dire que vous pouvez : <\/p>\n\n\n\n Le sujet pr\u00e9occupe l\u2019Ordre des conseillers en ressources humaines agr\u00e9\u00e9s (CRHA) <\/a>qui estime que le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais donne des droits et des garanties aux travailleurs afin qu\u2019ils puissent exercer leur droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Ce qui n\u2019est pas encore le cas de la Loi sur les normes du travail<\/em> ainsi que d\u2019autres dispositions qui pr\u00e9voient plusieurs droits des salari\u00e9s et obligations des employeurs concernant le temps de repos et le temps consacr\u00e9 aux obligations familiales.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, il n\u2019y a pas de cadre juridique qui encadre le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, m\u00eame si le parti Qu\u00e9bec Solidaire a introduit la question du droit \u00e0 la d\u00e9connexion par l\u2019entremise d\u2019un projet de loi d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a>. Cette loi n\u2019est pas adopt\u00e9e ni en vigueur. Le parti<\/a> est le premier employeur a int\u00e9gr\u00e9 dans sa convention collective le droit \u00e0 la d\u00e9connexion.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi a en r\u00e9sum\u00e9 introduit l\u2019obligation aux employeurs de se doter d\u2019une politique en mati\u00e8re de droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Le minist\u00e8re du Travail est lui responsable de l\u2019application de cette loi et la Commission des normes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail (CNESST) est responsable de l\u2019approbation de ces politiques.<\/p>\n\n\n\n Comme nous le disions pr\u00e9c\u00e9demment, le Qu\u00e9bec doit se pr\u00e9parer \u00e0 une demande croissante de l\u2019application de politiques permettant aux salari\u00e9s d\u2019avoir le droit de \u201cse d\u00e9brancher\u201d \u00e0 la fin de leur journ\u00e9e. Nous le savons tous, le t\u00e9l\u00e9travail a augment\u00e9 le stress de certains employ\u00e9s. Souvent, les messageries \u00e9lectroniques du travail sont jumel\u00e9es \u00e0 la messagerie personnelle, ce qui engendre des notifications, des messages et des courriels qui peuvent interf\u00e9rer avec la vie de famille.<\/p>\n\n\n\n La pand\u00e9mie n\u2019aide pas au maintien de la sant\u00e9 mentale, le t\u00e9l\u00e9travail non plus. L\u2019incursion du travail dans nos domiciles rend plus facile ce sentiment d\u2019\u00eatre hyperconnect\u00e9. Entre \u00e9crans d\u2019ordinateur, de cellulaire, de t\u00e9l\u00e9viseur et autres tablettes, nous devenons prisonniers des cristaux liquides.<\/p>\n\n\n\n De ce fait, nous devons nous fixer des limites entre le temps de travail ou de t\u00e9l\u00e9travail et le temps pour les autres occupations. Le t\u00e9l\u00e9travail peut devenir un pi\u00e8ge dans la mesure o\u00f9 il n\u2019existe plus de fronti\u00e8res entre l\u2019espace de travail et l\u2019espace de vie ou de loisirs. Il n\u2019existe pas non plus de limitation de temps. Les bureaux ne ferment pas et vous n\u2019avez plus \u00e0 vous d\u00e9placer pour aller travailler.<\/p>\n\n\n\n Tous ces points qui peuvent para\u00eetre avantageux peuvent se transformer en pi\u00e8ges et en sources de stress. Si on ne se dit pas que nous devons finir notre travail \u00e0 une heure pr\u00e9cise, on ne d\u00e9croche jamais du travail. \u00c0 trop vouloir bien faire, le risque de l\u2019\u00e9puisement professionnel peut nous guetter au tournant.<\/p>\n\n\n\n Un droit \u00e0 la d\u00e9connexion pourrait renforcer la position des salari\u00e9s et les prot\u00e9ger quant \u00e0 leur besoin de se consacrer \u00e0 d\u2019autres t\u00e2ches en dehors des heures de travail. On en parlera de plus en plus, \u00e0 mesure que le t\u00e9l\u00e9travail et le travail partag\u00e9 entre maison et bureau continueront d\u2019augmenter.<\/p>\n\n\n\n Des \u00e9tudes<\/a> montrent que 73% des t\u00e9l\u00e9travailleurs au Canada d\u00e9clarent avoir des sympt\u00f4mes d\u2019\u00e9puisement professionnel. Ce sentiment est encore plus pr\u00e9sent chez les 18-25 ans avec 80% des r\u00e9pondants.<\/p>\n\n\n\nQuelle est la situation actuelle au Qu\u00e9bec?<\/h2>\n\n\n\n
Une loi pour prot\u00e9ger contre l\u2019hyperconnection? <\/h2>\n\n\n\n
Un droit pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 mentale des salari\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n